01-09-2009

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Est appelé client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne. Le client pour les hébergements ne peut-être qu’une personne morale ou un organisme. Les particuliers sont exclus des offres DUO CONCEPT qui ne sont pas adaptées aux besoins.
L´Internet est un ensemble de réseaux interconnectés, situés à travers le monde.
Est appelé identifiant le couple nom d´utilisateur / mot de passe permettant au client de s´identifier sur le réseau.
Est appelé espace web un espace de stockage alloué par DUO CONCEPT à chaque client.
Est communément appelé netiquette l´ensemble des règles d´usage des utilisateurs d´Internet, parmi lesquelles :

• ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n´en ont pas fait la demande (« junkmail » ou « spam »).
• ne pas poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussion, avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.
• respecter les droits d´auteurs.
• ne pas aller à l´encontre de la RFC1855

DUO CONCEPT utilise les infrastructures de :

• DEDIBOX, SAS au capital de 37 k€ RCS Paris B 484 961 206 – N° TVA : FR 30484961206, sise BP 80342 75365 Paris Cedex 08, France.
• OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – N° TVA : FR 2242476141900011, sis 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix, France.

DUO CONCEPT loue et possède ses propres serveurs dédiés sur les infrastructures. DUO CONCEPT n’est pas un revendeur de solution mutualisée mais bien un hébergeur. La hotline ET l’administration des serveurs sont faites chez DUO CONCEPT ou ses partenaires.

ARTICLE 2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles DUO CONCEPT met à disposition de son client ses produits.
Le présent contrat est souscrit pour une période d’un an à compter du 1er règlement relatif à l´achat du produit commandé. Il est renouvelable de plein droit par période d´une année. Le paiement de la redevance annuelle doit parvenir à la société DUO CONCEPT au plus tard deux semaine avant la fin de chaque annuité (la date de la facture faisant foi). Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. DUO CONCEPT se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n´importe quel moment et sans préavis, sous réserve de l´envoi d´une lettre recommandée au client (à l´adresse communiquée lors de l´inscription en ligne). Dans le cas d’un non-paiement, d’un manquement aux politiques d’utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion de DUO CONCEPT, DUO CONCEPT aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du client en lui remboursant la balance non utilisée de son paiement. En cas de violation des politiques d’utilisation du service, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS
3.1 – L’identifiant :
Suite à la commande et à la validation du paiement du produit, le client reçoit un identifiant à l´adresse électronique figurant dans son bon de commande. Cet identifiant permet d´administrer les produits DUO CONCEPT commandés par le client.
3.2 – Espace Web :
DUO CONCEPT propose au client l´hébergement sur les serveurs DNS un nom de domaine et sur ses serveurs WEB un espace disque associé, moyennant le paiement d´une location dont le coût est fonction du produit choisi par le client. Le client pourra choisir son nom de domaine (adresse Web), dans la mesure où celui-ci est disponible et dans le respect de la charte de nommage suivant l´extension choisie. Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d´origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :

• à la pornographie
• à des programmes piratés (MP3, cracks …)
• à un caractère raciste ou profane

DUO CONCEPT se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.

3.3 – Adresse email :
DUO CONCEPT met à la disposition du client des adresses email, des alias email et des redirections d´emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par DUO CONCEPT. DUO CONCEPT se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails, alias et redirection, s´il estime que l´usage qui en est fait n´est pas conforme à la netiquette. Certaine adresses techniques sont réservées.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères lors de la réservation de son ou ses noms de domaine. Il s’engage à prévenir DUO CONCEPT de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées.
Le client a bien pris note que s’il désire faire modifier par DUO CONCEPT une de ses coordonnées de son profil client (adresse email…), cette modification lui sera facturée 15 euro HT.
Le client assume seul l’entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs et de tout autre litige concernant le ou les noms de domaines achetés via DUO CONCEPT.
Le client est seul responsable du choix du ou des noms de domaine achetés. En aucun cas DUO CONCEPT ne saurait être tenu responsable de recours concernant un nom de domaine acheté via DUO CONCEPT.
Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides. Toutes demandes de modification devront être faite par mail ou par voie postale.
Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de DUO CONCEPT. Toute tentative, aussi minime et infructueuse soit-elle sera loguée et analysée par nos systèmes. Une procédure sera systématiquement engagée.

4.1 – Limitation des ressources :
DUO CONCEPTfournit des packs d’hébergement qui permettent l’utilisation de scripts PHP et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, il y a donc certaines restrictions dans l’utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s’appliquer. DUO CONCEPT fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.
Chaque pack ne doit pas dépasser plus de 5% des ressources du système pour une période de temps de plus de 5 secondes ou 3600 hits maximum par heure.
Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou le matériel. L’exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte client sans remboursement.

4.2 – Utilisation de PHP/MySQL :
Le client est averti que l’utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le Fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients du serveur.

4.3 – Transfert de noms de domaine :
Par transfert d’un nom de domaine, on n’entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d’usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le client affirme être propriétaire de ce droit d’usage lorsqu’il demande le transfert d’un nom de domaine ou bien être mandaté par le propriétaire susnommé. DUO CONCEPT effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l’accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. DUO CONCEPT ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n’invalidant pas systématiquement le contrat d’hébergement. DUO CONCEPT n’est donc tenu à cet effet que d’une obligation de moyens.

4.4 – Transfert de noms de domaine .com, .net et .org :
Les demandes de changement de registrar ainsi que les demandes de changement de délégation (modification du contact facturation ou des serveurs de noms) doivent être validées exclusivement par l’adresse email du contact administratif du domaine concerné. Le client doit donc s’assurer au préalable que l’adresse email du contact administratif est valide afin de répondre favorablement aux différentes demandes.
Aucun bon d’achat ou remboursement ne sera effectué concernant le transfert (changement de registrar, de délation ou de serveurs de noms) d’un nom de domaine .com, .net ou .org non abouti, l’objet de la commande étant justement la tentative de transfert et non son succès.
La mise à jour de l’adresse email du contact administratif dans la base de données du registrar est facturée au tarif forfaitaire de 15 euro HT.

4.5 – Enregistrement / Transfert .FR :
Pour toute demande auprès de l’AFNIC (attribution du N° de formulaire pour l’ouverture d’un dossier) le nom de domaine doit être justifié et conforme à la charte de nommage de l’AFNIC. DUO CONCEPT procédera à la demande d’enregistrement d’un nom de domaine ou au changement de délégation (sous réserve de l’acceptation du dossier par l’AFNIC), uniquement à réception de toutes les pièces justificatives nécessaires (lettre d’engagement et justificatifs).
En cas d’informations incomplètes ou erronées, de documents manquants, de non conformité à la charte de nommage, DUO CONCEPT suspendra toute demande et aucun bon d’achat ou remboursement ne sera effectué. Vous avez alors un délai de 14 jours pour nous communiquer les informations nécessaires. Passé ce délai, votre commande sera annulée.
En cas de refus de l’Afnic, DUO CONCEPT suspendra toute demande et aucun bon d’achat ou remboursement ne sera effectué. Vous avez alors un délai de 2 mois pour nous communiquer les informations nécessaires. Passé ce délai, votre commande sera annulée.
Dans les cas d’un transfert (changement de délégation), vous devez aussi envoyer une lettre recommandée avec accusé réception à votre ancien prestataire afin qu’il valide votre demande auprès de l’AFNIC.
Toute modification des informations du whois (informations relatives au contact administratif) sera facturée 15 euro HT de manière forfaitaire.

4.6 – Facturation des noms de domaine :
Les frais internic sont inclus uniquement pour la création d’un nouveau nom de domaine ou dans le cadre d’un changement de registrar effectué 60 jours avant la date d’échéance du nom de domaine.
Dans le cas d’un changement de délégation, les frais de renouvellement d’un nom de domaine enregistré au préalable sont inclus dans le prix du pack (si ce transfert est effectué au moins 60 jours avant la date d’expiration du domaine).
DUO CONCEPT ne réglera aucune facture d’enregistrement ou de renouvellement de nom de domaine si DUO CONCEPT n’est pas le contact de facturation (billing contact). Toute modification du contact de facturation (billing contact) peut entraîner la suspension de la prise en charge par DUO CONCEPT de la facture du Registrar.

4.7 – Droit des marques :
Les noms de domaines enregistrés par le client sont de son entière responsabilité.
Le client s’engage à respecter la législation en vigueur concernant le droit des marques. DUO CONCEPT rappelle au client que la contrefaçon de marque est sanctionnée pénalement. Il s’agit en effet d’un délit pénal.
Les peines qui peuvent être prononcées sont des amendes, voire des peines d’emprisonnement, et des fermetures d’établissement.
DUO CONCEPT ne pourra être tenu responsable du non-respect de la législation par le client et lui rappelle qu’en cas de poursuites civiles ou pénales à son encontre, DUO CONCEPT pourra suspendre l’utilisation de son nom de domaine à la suite d’une injonction effectuée par une autorité judiciaire.

4.8 – Renouvellement en retard :
Dans le cas d’un renouvellement en retard [c’est à dire passé la date d’échéance même de une journée, la commande est majorée de 30 euro HT de frais de renouvellement manuel, si toutefois cette procédure est encore possible.
Et ce, quel que soit le pack ou le service concerné.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE DUO CONCEPT
DUO CONCEPT s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à l’enregistrement/transfert/renouvellement des noms de domaine après validation du règlement de la commande correspondante. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat, celui-ci étant impossible à garantir.

5.1 – Contenu :
DUO CONCEPT n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu´il serait amené à envoyer. En aucun cas DUO CONCEPT ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:

• d´informations, de sons, d´images, de textes et de documents multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.
• de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.

5.2 – Accessibilité :
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, DUO CONCEPT ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client. DUO CONCEPT ne peut pas non plus être tenu responsable du non acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. DUO CONCEPT se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, DUO CONCEPT s´engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.

5.3 – Sécurité :
La responsabilité de DUO CONCEPT ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par DUO CONCEPT.

5.4 – Déni de garanties :
Le service de DUO CONCEPT est fourni sur une base de disponibilité. DUO CONCEPT dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas DUO CONCEPT ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si DUO CONCEPT a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service de DUO CONCEPT au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, DUO CONCEPT est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service du fait que DUO CONCEPT est soumis à une obligation de moyen.

5.5 – Force majeure :
DUO CONCEPTne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

5.6 – Indemnité :
Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, « copyright » ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client.

ARTICLE 6 : RÉSILIATION
Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. Le client peut résilier son abonnement avant le terme en le signifiant à DUO CONCEPT par écrit (lettre recommandée avec AR). Cette résiliation n’entraîne aucun remboursement.
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, il suffit de ne pas répondre à nos relances.

ARTICLE 7 : CONDITIONS PARTICULIÈRES
En cas d´achat de nom de domaine par DUO CONCEPT pour le client, DUO CONCEPT sera inscrit comme contact technique par défaut (sauf demande expresse de la part du client). Le propriétaire du nom de domaine est toujours le contact administratif. En cas de transfert, le client s´engage à inscrire DUO CONCEPT comme contact technique dans les informations du nom de domaine. Faute de quoi, DUO CONCEPT ne pourrait être tenu responsable de la non mise à jour des informations nécessaires au bon fonctionnement dudit nom de domaine. Ces droits seront restitués à la fin du présent contrat.

ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s´entendent Hors Taxes (HT) et sont payables d´avance en euros pour une période annuelle. DUO CONCEPT pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix des prestations payées d´avance est garanti pour la période concernée. DUO CONCEPT se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.